La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, définitivement votée le 2 octobre 2018 à l’Assemblée nationale, a été promulguée le 1er novembre 2018.

Cette loi est issue des États généraux de l’alimentation (EGalim), engagement du Président de la République, qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017. Ateliers nationaux, régionaux et locaux, consultation publique, ont offert un temps de réflexion partagée et de construction collective de solutions nouvelles.

Consulter la loi Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

En complément Feuille de route des États généraux de l’alimentation (PDF, 2.24 Mo) et Dossier de presse EGalim : « Les principales actions retenues » (PDF, 112 Ko)